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JORD n° 2 du 31/01/2019

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 39/AN/19/8ème L portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.
  2. Loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.

    3. MINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS

  3. Arrêté n° 2019-036/PR/MAPCI portant agrément au Code des Investissements de la Société “NAEL & BIN HARMAL INVESTMENT”.

    4. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  4. Décret n° 2019-022/PR/MEFI portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.
  5. Arrêté n° 2019-038/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2019 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
  6. Arrêté n° 2019-027/PR/MEFI portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.

    7. MINISTÈRE DU BUDGET

  7. Arrêté n° 2019-037/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain d’extension au profit de la Société NAKHEL RESORTS DJIBOUTI FZE.
  8. Arrêté n° 2019-023/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-120/PR/MB du 17/07/2017.

    9. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  9. Arrêté n° 2019-034/PR/MET fixant le fonctionnement, l’organisation et les attributions de la Commission d’enquête.
  10. Arrêté n° 2019-033/PR/MET portant sur les conditions de recrutement et de formation des inspecteurs du Bureau d’Enquêtes et d’ Analyses.
  11. Arrêté n° 2019-032/PR/MET Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs.

    12. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  12. Arrêté n° 2019-035/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de BTS de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE).

    13. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  13. Arrêté n° 2019-042/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la Poste de Djibouti.
  14. Arrêté n° 2019-041/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2019 de Djibouti-Télécom.

    15. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  15. Arrêté n° 2019-028/PR/MAEPR-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2019.

    16. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  16. Arrêté n° 2019-043/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2019 du Diwan de la Zakat.
  17. Arrêté n° 2019-029/PR/MAMCBW portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2019.

    18. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  18. Décret n° 2019-018/PE/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

    19. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  19. Arrêté n° 2019-026/PR/MERN portant fixation des frais de demande et annuels de concession et licence des producteurs indépendants d’électricité.

    20. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  20. Arrêté n° 2019-025/PR/MERN portant fixation des valeurs limites des installations de production d’électricité.
  21. Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
  22. Décret n° 2019-009/PR/MERN définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la société WECO-WECO.

    23. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  23. Arrêté n° 2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.

    24. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  24. Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

    25. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  25. Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

    26. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  26. Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.