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JORD n° 20 du 31/10/2006

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.

    2. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale

  2. Décret n° 2006-0254/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (OPS).
  3. Décret n° 2006-0255/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (CNR).

    4. Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur

  4. Décret n° 2006-0248/PR/MENESUP portant création d’un Comité Intersectoriel de Pilotage du programme d’appui à l’enseignement primaire financé par le fond Catalytique de l’Initiative de Mise en Oeuvre Accélérée de l’Éducation Pour Tous.

    5. Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire

  5. Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.

    6. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  6. Décret n° 2006-0252/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP et portant renouvellement des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Économique (FDED).

    7. Ministère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfs

  7. Décret n° 2006-0256/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2006.