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JORD n° 22 du 29/11/2018
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Loi n° 23/AN/18/8ème L modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
- Loi n° 28/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à l’entreprenariat des femmes et des jeunes.
- Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.
- Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).
- Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).
- Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).
- Arrêté n° 2018-169/PRE portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du système d’identification unique des personnes physiques.
- Arrêté n° 168/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d’Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d’Elèves. Et créant le conseil d’éta
- Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.
- Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.