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JORD n° 22 du 30/11/2008

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DU BIEN-ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Décret n° 2008-0270/PR/MPF portant modalités d’application de la Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

    2. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  2. Décret n° 2008-0267/PR/MAMBW portant modification des membres du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2008.

    3. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  3. Décret n° 2008-0262/PR/MJSLT portant mise en place du Comité chargé de la Détection des jeunes athlètes.

    4. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  4. Arrêté n° 2008-0837/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au Ministère des Affaires Musulmanes.
  5. Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.
  6. Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.

    7. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  7. Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.
  8. Décret n° 2008-0275/PR/MID portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL).

    9. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  9. Décret n° 2008-0266/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

    10. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER

  10. Décret n° 2008-0271/PR/MAEM portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) Mme ouloula ismael Abdo.