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JORD n° 23 du 15/12/2001

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.

    2. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  2. Décret n° 2001-0236/PR/MESN relatif à la création et à l’organisation du Fichier Central informatisé et de l’identifiant unique du personnel.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  3. Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).
  4. Arrêté n° 2001-0909/PR/MEN accordant un complément de bourse aux étudiants poursuivant leurs études en Chine.

    5. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES DROITS DE L’HOMME

  5. Décret n° 2001-0242/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.