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JORD n° 24 du 31/12/1992

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 8/AN/92/2e L portant approbation du lotissement II de la bâche à eau à Balbala.
  2. Décret n° 9/AN/92/2e L portant approbation du lotissement Doqley à Balbala.
  3. Décret n° 10/AN/92/2e L portant approbation du lotissement sud d’Arta.
  4. Décret n° 11/AN/92/2e L portant approbation du lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 92‑0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  6. Arrêté n° 92-1172/PRE/DEF Portant ouverture d’un compte hors budget