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JORD n° 24 du 31/12/2005

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 131/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
  2. Loi n° 130/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.
  3. Loi n° 129/AN/05/5ème L Portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’exercice 2003.
  4. Loi n° 128/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2003.
  5. Loi n° 127/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003.
  6. Loi n° 126/AN/05/5ème L Portant budget de l’État pour l’exercice 2006.
  7. Loi n° 125/AN/05/5ème L Portant suppression de l’article 6 de la Loi de Finances n° 85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’État pour l’exercice 2004.
  8. Loi n° 124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2004.
  9. Loi n° 123/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  10. Loi n° 132/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP.

    11. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale

  11. Arrêté n° 2005-0862/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).
  12. Décret n° 2005-0215/PR/MESN Portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.

    13. Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

  13. Décret n° 2005-0212/PR/MJAPM Modifiant le décret n° 2001-019/PRE portant création d’un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme.

    14. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  14. Arrêté n° 2005-0861/PR/MAPCPI Portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2006.
  15. Arrêté n° 2005-0869/PR/MEFPCP Attribuant à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain sise à Balbala
  16. Arrêté n° 2005-0868/PR/MEFPCP Portant rectification des Arrêtés n° s 99-0824/PR/MEFPP et n° 99-0139/PR/MEFPP affectant des Parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
  17. Arrêté n° 2005-0866/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.
  18. Arrêté n° 2005-0865/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.
  19. Arrêté n° 2005-0864/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 4.
  20. Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 7.

    21. Ministère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfs

  21. Décret n° 2005-0216/PR/MDCBW Portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.

    22. Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements

  22. Arrêté n° 2005-0867/PR/MAPCPI Portant Agrément au Code des Investissements de la société «Djibouti Media & Entertainment City».