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JORD n° 24 du 31/12/2015

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 111/AN/15/7ème L portant renforcement de la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la CNSS.
  2. Loi n° 115/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2011.
  3. Loi n° 116/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.
  4. Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.
  5. Loi n° 121/AN/15/7ème L relative à l’état d’urgence.
  6. Loi n° 112/AN/15/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015.

    7. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  7. Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.

    8. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  8. Décret n° 2015-345/PR/MI portant modification du premier article du Décret n° 2013-356/PR/MI du 29 décembre 2013 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.
  9. Décret n° 2015-336/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016.

    10. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  10. Arrêté n° 2015-818/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Général Peltier.
  11. Arrêté n° 2015-813/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’INSPD.
  12. Arrêté n° 2015-814/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.
  13. Arrêté n° 2015-815/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de la CAMME.
  14. Arrêté n° 2015-816/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
  15. Arrêté n° 2015-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
  16. Arrêté n° 2015-833/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2016 de l’HOPITAL DE BALBALA.

    17. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  17. Arrêté n° 2015-844/PR/MENFOP portant réorganisation du déroulement des épreuves anticipées du baccalauréat de l’Enseignement Général.
  18. Décret n° 2015-346/PR/MENFOP portant création, organisation et définition du réglement général du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire Général.

    19. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  19. Arrêté n° 2015-841/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2016

    20. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  20. Arrêté n° 2015-843/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti (ANM).
  21. Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.
  22. Arrêté n° 2015-837/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
  23. Arrêté n° 2015-835/PR/MET portant approbation du budget Prévisionnel 2016 de l’Aéroport International de Djibouti.
  24. Arrêté n° 2015-809/PR/MET portant fixation de la grille tarifaire des prestations de services des transitaires.

    25. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  25. Arrêté n° 2015-834/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.

    26. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  26. Arrêté n° 2015-832/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget previsionnel 2016 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

    27. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  27. Arrêté n° 2015-836/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel pour l’année 2016 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
  28. Arrêté n° 2015-811/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.

    29. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  29. Arrêté n° 2015-820/PR/MTRA portant adoption du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  30. Arrêté n° 2015-819/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

    31. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  31. Arrêté n° 2015-840/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 de l’Institut National de Formation Sportive.
  32. Arrêté n° 2015-839/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 du Stade AL HADJI HASSAN GOULED APTIDON.

    33. SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  33. Arrêté n° 2015-838/PR/SÈSN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

    34. SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  34. Arrêté n° 2015-812/PR/MHUE/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.