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JORD n° 3 du 14/02/2008

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Déclaration n° 0 de la conformité de la loi n° 12/AN/07 publiée au Journal Officiel Spécial n° 01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 2008-0093/PRE portant exonération du projet de construction de 10.000 logements.

    3. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  3. Arrêté n° 2008-0074/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et secondaire dite : « Ecole des Lumières ».

    4. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  4. Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.
  5. Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

    6. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  6. Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
  7. Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
  8. Décret n° 12/AN/07/5eme L Déclaration de la conformité de la loi publiée au Journal Officiel Spécial n°01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.
  9. Décret n° 12/AN/07/5eme L Déclaration de la conformité de la loi publiée au Journal Officiel Spécial n°01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.