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JORD n° 3 du 15/02/1997
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Loi n° 128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
- Loi n° 129/AN/97/3ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.
- Loi n° 130/AN/96/3ème L portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public.
- Loi n° 131/AN/97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.
- Loi n° 128/AN/97/3ème L Portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
- Loi n° 129/AN/97/3ème L Portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.
- Loi n° 131/AN97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.
- Décret n° 97-0018/PRE Portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin.
- Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.
- Décret n° 97-0017/PRE Portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.
- Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.
- Décret n° 97-0015/PRE Relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.
- Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.
- Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.
- Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.
- Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.
- Loi n° 130/AN/97/3ème L Portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur publics.
- Loi n° 130/AN/97/3ème L Portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur publics.
- Décision n° 97-0149/MI/DAGR accordant une allocation viagère aux ayants droits du feu MOHAMED AREF BOURHAN, ex-chef de quartier d’affaire.
- Décision n° 97-0149/MI/DAGR accordant une allocation viagère aux ayants droits du feu MOHAMED AREF BOURHAN, ex-chef de quartier d’affaire.
- Arrêté n° 97-0145/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
- Arrêté n° 97-0145/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
- Arrêté n° 97-0137/PR/MAH portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 1997.
- Arrêté n° 97-0138/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 du Service Médicale Interentreprises.
- Arrêté n° 97-0139/PR/MTFP portant consentement de la convention de prêt d’un montant de 100 millions de FD octroyé au SMI par l’EPH.
- Arrêté n° 97-0135/PR/CNR portant envoi en stage de M. MOUSTAPHA ABDI OMAR, technicien de santé.
- Arrêté n° 97-0134/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1997.
- Arrêté n° 97-0135/PR/CNR portant envoi en stage de M. MOUSTAPHA ABDI OMAR, technicien de santé.
- Arrêté n° 97-0139/PR/MTFP portant consentement de la convention de prêt d’un montant de 100 millions de FD octroyé au SMI par l’EPH.
- Arrêté n° 97-0138/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 du Service Médicale Interentreprises.
- Arrêté n° 97-0134/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1997.
- Arrêté n° 97-0137/PR/MAH portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 1997.
- Décision n° 97-0129/PR/EN autorisant le versement de fonds prévisionnels au CIES du 1er trimestre 1997 janvier – février – mars).
- Décision n° 97-0129/PR/EN autorisant le versement de fonds prévisionnels au CIES du 1er trimestre 1997 janvier – février – mars).
- Arrêté n° 97-0108/PR/MI portant création de la Commission de contrôle des listes électorales en vue des prochaines élections législatives.
- Arrêté n° 97-0108/PR/MI portant création de la Commission de contrôle des listes électorales en vue des prochaines élections législatives.
- Arrêté n° 97-0105/PR/FIN portant rectification de l’arrêté n°97-063/PR/FIN instituant une caisse d’avance au district de Djibouti.
- Arrêté n° 97-0105/PR/FIN portant rectification de l’arrêté n°97-063/PR/FIN instituant une caisse d’avance au district de Djibouti.
- Décision n° 97-0101/MI/DAGR accordant une allocation viagère aux ayants droits du feu YOUSSOUF ILTIREH GABOBEH, ex-adjoint au chef de quartier 7 bis dans le district de Djibouti.
- Décision n° 97-0101/MI/DAGR accordant une allocation viagère aux ayants droits du feu YOUSSOUF ILTIREH GABOBEH, ex-adjoint au chef de quartier 7 bis dans le district de Djibouti.