Effectuer une recherche

JORD n° 3 du 15/02/2005

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 95/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels.
  2. Loi n° 96/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Corruption.
  3. Loi n° 97/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social.
  4. Loi n° 98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.
  5. Loi n° 99/AN/05/5ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2005.
  6. Résolution n° 2/AN/05/5ème L Portant soutien aux pays riverains et îles de l’Océan indien touchés par le tsunami.