Effectuer une recherche

JORD n° 3 du 15/02/2006

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 135/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2004.
  2. Loi n° 136/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2004.
  3. Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.
  4. Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.
  5. Loi n° 134/AN/06/5ème L portant Révision de la Constitution.

    6. Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications

  6. Arrêté n° 2006-0056/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2006.
  7. Arrêté n° 2006-0051/PR/MCCPT portant Organisation de la Journée Nationale des Artistes et de la Journée Nationale des langues maternelles.

    8. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  8. Arrêté n° 2006-0057/PR/MEFPCP portant affectation à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Balbala.
  9. Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.