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JORD n° 4 du 14/10/1979

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 79-0386/CAB/PR portant fixation du secours mensuel alloué aux familles des ressortissants djiboutiens envoyés en stage.
  2. Arrêté n° 79-0513/PR/SG fixant la composition des membres de la Commission des Marchés publics
  3. Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.

    4. PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT

  4. Arrêté n° 79-0530/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique
  5. Arrêté n° 99-0473/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de Djibouti
  6. Arrêté n° 79-0474/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de: Djibouti

    7. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  7. Ordonnance n° 79-027/PR/J portant création de la cour suprême

    8. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  8. Arrêté n° 79-0516/PR/DEF fixant le contingent du service nationale de l’année 1979.
  9. Décret n° 79-045/PR/DEF portant création et organisation de la force aérienne.
  10. Décret n° 79-047/PR/DEF portant création et organisation de l’établissement Multi- Services.
  11. Décret n° 79-043/PR/DEF portant création et organisation du Bataillon de Quartier général.
  12. Décret n° 79-042/PR/DEF portant création et organisation du Groupement Commando des Frontières.
  13. Décret n° 79-041/PR/DEF portant création et organisation du Régiment Commando d’intervention.
  14. Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.
  15. Ordonnance n° 79-037/PR/DEF portant organisation de la Défense.
  16. Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.
  17. Décret n° 79-038/PR/DEF portant création et organisation du commandement des Forces armées.
  18. Décret n° 79-046/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs des affaires juridiques et des services communs.
  19. Décret n° 79-039/PR/DEF portant création et organisation de l’école militaire des Forces armées.
  20. Décret n° 79-049/PR/DEF portant sur la composition et les attributions de la commission de recrutement en vue de la mise en oeuvre du service national universel et obligatoire.
  21. Ordonnance n° 79-029/PR/DEF portant création d’un service national universel et obligatoire.

    22. MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION

  22. Arrêté n° 79-0280/PR/FIN instituant une caisse de menuets dépense a l’ambassade de Djibouti a paris

    23. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  23. Arrêté n° 79-0305/MT/AA portant désignation pour l’année 1979 des assesseur des tribunaux coutumiers

    24. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  24. Arrêté n° 79-0467/MI.AA portant modification de l’arrête n° 79-0159/MI.AA du 11 février 1979

    25. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  25. Décision n° 79-0528/PR/FIN rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative a la mise disposition du gouverneur de la BND d’un crédits

    26. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  26. Arrêté n° 79-0475/PR/FIN portant règlement provisionne du budget de l’exerciez 1978

    27. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  27. Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France
  28. Décision n° 79-0387/PR/FIN autorisant une avance pour travaux a Gabode
  29. Décision n° 79-0380/PR/FIN mettant a la disposition du gouverneur de la banque nationale de Djibouti u Crédits de 15 000 000 de francs Djibouti

    30. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  30. Arrêté n° 79-0355/PR/FIN portant mise en circulation de nouveaux billets de 1000 FD.

    31. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  31. Arrêté n° 79-0370/MCTT/SG relatif aux prix des hydrocarbures vendu au detail
  32. Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel

    33. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

  33. Décret n° 79-052/PR/EN reconnaissant d’utilité publique l’Association du théâtre des Salines.

    34. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  34. Arrêté n° 79-0375/SG/EN portant inscription sur la liste d’aptitude a l’emploi d’instituteur et institutrices suppléant et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1978-1979
  35. Décision n° 79-0377/SG/EN fixant la date de la rentrée des liste classe au titre de l’année 1979-1980 dans le établissement d’en saignement de la république

    36. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

  36. Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.

    37. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  37. Arrêté n° 79-0497/SG/FIN accordant une avance remboursable a d’Electricite de djibouti

    38. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  38. Arrêté n° 79-0470/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnelle des cadre au sein des commissions administratives paritaire

    39. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  39. Arrêté n° 79-0339/PR/RI portant approbation du budget prévisionnelle d’Electricité de Djibouti
  40. Décision n° 79-0528/PR/FIN Décision rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative à la mise à la disposition du gouverneur de la BND D’un crédit
  41. Décision n° 79-0528/PR/FIN Décision rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative à la mise à la disposition du gouverneur de la BND D’un crédit
  42. Décret n° 79-045/PR/DEF Décret portant de la force aérienne
  43. Décret n° 79-039/PR/DEF Décret portant création’ et ‘organisation de l’école militaire des Forces armées
  44. Décret n° 79-047/PR/DEF Décret portant création et organisation de l’établissement Multi Services
  45. Décret n° 79-049/PR/DEF Décret portant sur la composition et les attributions de la com- mission de recrutement en vue de la mise en œuvre du service national universel et obligatoire
  46. Arrêté n° 79-0516/PR/DEF Arrêté fixant le contingent 1979 du service national
  47. Décret n° 79-045/PR/DEF Décret portant de la force aérienne
  48. Décret n° 79-039/PR/DEF Décret portant création’ et ‘organisation de l’école militaire des Forces armées
  49. Décret n° 79-047/PR/DEF Décret portant création et organisation de l’établissement Multi Services
  50. Décret n° 79-049/PR/DEF Décret portant sur la composition et les attributions de la com- mission de recrutement en vue de la mise en œuvre du service national universel et obligatoire
  51. Arrêté n° 79-0516/PR/DEF Arrêté fixant le contingent 1979 du service national
  52. Arrêté n° 79-0513/PR/SG Arrêté fixant la composition des membres de la Commission nationale des Marchés publics
  53. Arrêté n° 79-0497/SG/FIN Arrêté accordant une avance remboursable à l’Electricité de Djibouti
  54. Arrêté n° 79-0497/SG/FIN Arrêté accordant une avance remboursable à l’Electricité de Djibouti
  55. Arrêté n° 79-0513/PR/SG Arrêté fixant la composition des membres de la Commission nationale des Marchés publics
  56. Arrêté n° 79-0472/PR/ISERST Arrêté relatif à la constitution du budget supplémentaire 1979 de l’’ISERST
  57. Arrêté n° 79-0467/MI/AA Arrêté portant modification de l’arrêté n° 79-0159/MIAA du 11 . février 1979
  58. Arrêté n° 79-0471/PR/ISERST Arrêté portant approbation du budget 1979 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques
  59. Arrêté n° 79-0472/PR/ISERST Arrêté relatif à la constitution du budget supplémentaire 1979 de l’’ISERST
  60. Arrêté n° 79-0467/MI/AA Arrêté portant modification de l’arrêté n° 79-0159/MIAA du 11 . février 1979
  61. Arrêté n° 79-0471/PR/ISERST Arrêté portant approbation du budget 1979 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques
  62. Arrêté n° 79-0461/PR/SCG autorisant une transaction immobilière
  63. Arrêté n° 79-0461/PR/SCG autorisant une transaction immobilière
  64. Décret n° N° 79-033/PR modifiant le décret n° 78-065/PR DU 23 AOUT 1978.
  65. Décret n° N° 79-033/PR modifiant le décret n° 78-065/PR DU 23 AOUT 1978.
  66. Arrêté n° no 79-0419/PR/FIN Arrêté portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destiné à Air France
  67. Arrêté n° no 79-0419/PR/FIN Arrêté portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destiné à Air France
  68. Décision n° 79-0287/PR/FIN Décision autorisant une avance pour travaux à Gabode.
  69. Décision n° 79-0287/PR/FIN Décision autorisant une avance pour travaux à Gabode.
  70. Ordonnance n° 79-029/PR/DEF Ordonnance portant création d’un service national universel et obligatoire
  71. Ordonnance n° 79-029/PR/DEF Ordonnance portant création d’un service national universel et obligatoire
  72. Décision n°79-0380/PR/FIN Décision mettant à la disposition du gouverneur de la Ban- que nationale de Djibouti, un crédit de 15 000 000 de francs Djibouti
  73. Décision n°79-0380/PR/FIN Décision mettant à la disposition du gouverneur de la Ban- que nationale de Djibouti, un crédit de 15 000 000 de francs Djibouti
  74. Loi n° Loi n° 66/AN/79 relative à la validation des mandats électifs des membres du Gouvernement et des députés à l’Assemblée nationale
  75. Loi n° 67/AN/79 Loi fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1979 de l’Assemblée nationale.
  76. Loi n° Loi n° 66/AN/79 relative à la validation des mandats électifs des membres du Gouvernement et des députés à l’Assemblée nationale
  77. Loi n° 67/AN/79 Loi fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1979 de l’Assemblée nationale.
  78. Décret n° 79-026/PR/MCTT Décret approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie …………
  79. Décret n° 79-026/PR/MCTT Décret approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie …………
  80. Arrêté n° 79-0339/PR/RI Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti
  81. Arrêté n° 79-0339/PR/RI Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti
  82. Loi n° 64/AN/79 loi de finances rectificative des budgets ordinaire et extra- ordinaire de l’exercice 1979
  83. Loi n° 63/AN/79 Loi , loi de finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1978
  84. Loi n° 62/AN/79 Loi accordant des marcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
  85. Loi n° 61/AN/79 Loi portant approbabation du compte administratif 1978 de l’Office de Développement du Tourisme
  86. Loi n° 64/AN/79 loi de finances rectificative des budgets ordinaire et extra- ordinaire de l’exercice 1979
  87. Loi n° 63/AN/79 Loi , loi de finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1978
  88. Loi n° 62/AN/79 Loi accordant des marcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
  89. Loi n° 61/AN/79 Loi portant approbabation du compte administratif 1978 de l’Office de Développement du Tourisme
  90. Arrêté n° 79-0305/MT/AA Arrêté portant désignation pour l’année 1979, des assesseurs des Tribunaux coutumiers …………..
  91. Arrêté n° 79-0305/MT/AA Arrêté portant désignation pour l’année 1979, des assesseurs des Tribunaux coutumiers …………..
  92. Arrêté n° 79-0280/PR/FIN Arrêté instituant une caisse de menues dépenses à l’ambassade de Djibouti à Paris
  93. Arrêté n° 79-0280/PR/FIN Arrêté instituant une caisse de menues dépenses à l’ambassade de Djibouti à Paris
  94. Arrêté n° 79-0263/PR/ISERT Arrêté portant versement au fonds de réserve de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1978 de l’exercice 1978
  95. Arrêté n° 79-0263/PR/ISERT Arrêté portant versement au fonds de réserve de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1978 de l’exercice 1978
  96. Arrêté n° 79-0260/PR Arrêté relatif à l’institution de là caisse des menues dépenses de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques
  97. Arrêté n° 79-0260/PR Arrêté relatif à l’institution de là caisse des menues dépenses de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques