Effectuer une recherche

JORD n° 4 du 28/02/2015

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 75/AN/14/7ème L portant institution d’une redevance municipale pour la ville de Djibouti.
  2. Loi n° 78/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2011.
  3. Loi n° 79/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2012.
  4. Loi n° 80/AN/14/7ème L portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti.
  5. Loi n° 81/AN/14/7ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

    6. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  6. Décret n° 2015-048/PR/MEFCI portant privatisation de la Société SEIMAS SA.