Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour l’exercice 2011, arrêtés à :
– Total net :………………………………………………27.258.537.347 FDJ
– Résultat bénéficiaire de l’exercice :………………..495.855.577 FDJ
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, exécutée et publiée au Journal officiel.