Effectuer une recherche

JORD n° 4 du 30/04/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 95/AN/841reL fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re Session ordinaire de 1984.
  2. Loi n° 94/AN/84/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement « Gachamale ».
  3. Loi n° 92/AN/84 1re L portant modification de l’article 267 de la loi n° 130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti.
  4. Loi n° 91/AN/84/1ère L complétant le code général des impôts relatif à un relèvement du taux de centimes additionnels au profit de la chambre de commerce internationale de l’industrie.
  5. Loi n° 90/AN/84/1ère L modifiant l’article 25.21.05 du code général des impôts.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.
  7. Arrêté n° 84-0587/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification.
  8. Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
  9. Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
  10. Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

    11. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  11. Décret n° 84-037/PR/INT portant exécutoire la délibération n° 1 /84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office de Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1984.

    12. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  12. Décret n° 84-035/PR/DEF portant création de la caisse militaire de retraite.

    13. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  13. Décret n° 84-036/PRE/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
  14. Arrêté n° 84-0588/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la ferme de l’élevage de bovins et volailles sise à Ali-Sabieh.
  15. Arrêté n° 84-0539/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la commercial and Savings Bank of Somalia.
  16. Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.

    17. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  17. Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.
  18. Loi n° 94/AN/84 1re L portant approbation du cahier des charges du lotissement “ Gachamaleh *.
  19. Loi n° 94/AN/84 1re L portant approbation du cahier des charges du lotissement “ Gachamaleh *.
  20. Arrêté n° 84-0469/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification:
  21. Arrêté n° 84-0469/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification:
  22. Loi n° 93/AN/84 1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.
  23. Loi n° 93/AN/84 1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.