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Arrêté n° 84-0587/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification.

Edition n° 4 du 30/04/1984

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT .

 

VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;

VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n° 77-010 du 15 juillet 1978 ; 

VU le décret n° 78-079 du 24 octobre 1978 portant définition des attributions des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ; 

VU la loi n° 137/AN/80 du 16 septembre 1980 portant création de la direction de la Planification ; 

VU le décret n° 80-127 du 30 octobre 1980 sur le fonctionnement et l’organisation de la direction de la Planification 

VU le décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ; 

VU le décret n° 83-139 du 10 décembre 1983 attribuant au ministre des Finances et de l’Économie nationale le suivi des projets de la Conférence des Donateurs ; 

VU l’arrêté n° 84-009 de 8 janvier 1984 définissant les membres du comité de surveillance ; 

VU le décret n° 84-029 du 12 avril 1984 portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie nationale ; 

Sur proposition du Ministère des Finances et de l’Économie nationale ; 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 avril 1984.

 

ARRÊTE

ARRETE

 

 

Article 1er :  La direction de la Planification est chargée de : 

– L’analyse détaillée des caractéristiques structurelles de l’économie permettant l’étude de l’impact des projets sur l’ensemble de l’économie ; des comptes de filière de production seront établis à partir, notamment, de la synthèse statistique et de la comptabilité nationale établies par la DINAS ; 

– L’analyse et de l’étude de leur impact sur l’économie des projets qui lui seront soumis par le comité de surveillance créé pour le suivi de la Conférence des Donateurs ;

– toute étude économique, financière ou technique qui lui seront demandées par le comité de surveillance placé auprès du ministre des Finances et de l’Économie nationale. 

 

Article 2 : Les relations entre la direction de la Planification et les autres services techniques, financiers ou économiques s’effectueront par l’intermédiaire du comité de surveillance placé auprès du ministre des Finances et de l’Économie nationale, pour les projets de la Conférence des Donateurs.

 Le secrétariat technique du comité de surveillance, sera assuré par le ministre des Finances et de l’Économie nationale, qui est chargé de l’enregistrement de toutes les correspondances et transmissions de dossiers adressées au comité de surveillance ou émises et du chef de service judiciaire ; 

Une copie de toutes les correspondances ayant trait aux projets de développement émanant des ministères techniques ou financiers ou du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, sera adressée au secrétariat du comité de surveillance. 

 

Article 3 :  La direction de la Planification, assurera le classement et l’archivage de tous les dossiers, qui lui seront transmis par le comité de surveillance.

 

Article 4 :  L’organisation Interne de la direction de la Planification, sera décidée par le ministre des Finances et de l’Économie nationale sur proposition du directeur de la Planification.

 

Article 5 :  Le directeur de la Planification, assurera la gestion du personnel de la direction et la répartition des tâches.

 

Article 6 :  La direction de la Planification dispose de ressources budgétaires, qui seront gérées par le directeur.

 

Article 7 :  Le présent arrêté sera enregistré et publié au  Journal officiel  de la République de Djibouti.