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JORD n° 5 du 31/12/1980

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.
  2. Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.
  3. Loi n° 124/AN/30 portant modification du statut de la Force Nationale de Sécurité.
  4. Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
  6. Ordonnance n° 80-036/PR accordant au Croissant-Rouge les prérogatives association reconnue d’utilité publique.
  7. Ordonnance n° 80-032/PR portant sur la procédure civile.
  8. Ordonnance n° 80-030/PR portant interprétation de l’ordonnance sur les logements  » en dur « .
  9. Arrêté n° 80-0384 portant règlementation de la publicité
  10. Arrêté n° 80-0251/PR règlementant les évacuations sanitaires.

    11. PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT

  11. Arrêté n° 80-0594/PR fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.

    12. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  12. Ordonnance n° 80-049/PR/J portant modification au statut du Tribunal de Sûreté de la République.
  13. Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.

    14. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  14. Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
  15. Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.
  16. Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.
  17. Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH
  18. Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.

    19. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  19. Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.
  20. Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.
  21. Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.
  22. Ordonnance n° 80-033/PR/MI portant recensement général de la Population.
  23. Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.
  24. Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité
  25. Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.
  26. Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.
  27. Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.

    28. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  28. Arrêté n° 80-0550/PR/ENJS fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives, pour être agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
  29. Décret n° 80-024/PR modifiant le décret n° 77-064/PR du 23 Novembre 1977.
  30. Décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un baccalauréat de l’Enseignement du 2e degré.

    31. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  31. Arrêté n° 80-0500/PR/FP modifiant l’arrêté n° 70-1061/SG/CG du 9 septembre 1970.

    32. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  32. Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.

    33. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

  33. Arrêté n° 80-0650/SG/FIN/MADR instituant une caisse d’avance au service du Génie rural.
  34. Arrêté n° 79-1555/PR/MCTT autorisation.
  35. Arrêté n° 79-1555/PR/MCTT autorisation.
  36. Rectificatif n° 124/AN/80 portant modification du statut de la Force nationale de Securité.
  37. Rectificatif n° 124/AN/80 portant modification du statut de la Force nationale de Securité.
  38. Décret n° 80-052/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à Oueah.
  39. Décret n° 80-052/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à Oueah.
  40. Décision n° 80-0666/PR/CAB DU 6 MAI 1980.
  41. Décision n° 80-0666/PR/CAB DU 6 MAI 1980.
  42. Arrêté n° 80-0503/FIN/PRES Mutations
  43. Arrêté n° 80-0503/FIN/PRES Mutations
  44. Arrêté n° 80-0458/MCTT/AEP investissement.
  45. Arrêté n° 80-0459/PR/TR divers
  46. Arrêté n° 80-0458/MCTT/AEP investissement.
  47. Arrêté n° 80-0459/PR/TR divers
  48. Arrêté n° 80-0384/PR DU 13 MARS 1980
  49. Arrêté n° 80-0384/PR DU 13 MARS 1980
  50. Arrêté n° 80-0291 /MCTT/AEP investissement
  51. Arrêté n° 80-0289/SG/FIN autorisation.
  52. Arrêté n° 80-0289/SG/FIN autorisation.
  53. Arrêté n° 80-0287/MC/TTT/AEP/SG passage
  54. Arrêté n° 80-0288/PR/MCTT Mutations
  55. Arrêté n° 80-0290/MCTT portant propositions formulées par la Commission d’Agrément.
  56. Arrêté n° 80-0293 divers
  57. Arrêté n° 80-0292/MCTT investissement
  58. Arrêté n° 80-0291 /MCTT/AEP investissement
  59. Arrêté n° 80-0290/MCTT portant propositions formulées par la Commission d’Agrément.
  60. Arrêté n° 80-0288/PR/MCTT Mutations
  61. Arrêté n° 80-0287/MC/TTT/AEP/SG passage
  62. Arrêté n° 80-0292/MCTT investissement
  63. Arrêté n° 80-0293 divers
  64. Arrêté n° 80-0271/PR/MCTT Indemnités.
  65. Arrêté n° 80-0271/PR/MCTT Indemnités.
  66. Arrêté n° 80-0250/PR/MCTT passage
  67. Arrêté n° 79-1327/SG/FIN divers
  68. Arrêté n° 79-1327/SG/FIN divers
  69. Arrêté n° 80-0250/PR/MCTT passage
  70. Décret n° 79-119/PR portant dotation par l’Etat d’un patrimoine foncier et immobilier à Aéroport de Djibouti.
  71. Décret n° 79-119/PR portant dotation par l’Etat d’un patrimoine foncier et immobilier à Aéroport de Djibouti.
  72. Arrêté n° 79-1543/PR/MCTT Indemnités.
  73. Arrêté n° 79-1554/PR/MCTT passage
  74. Arrêté n° 79-1543/PR/MCTT Indemnités.
  75. Arrêté n° 79-1554/PR/MCTT passage
  76. Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
  77. Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.