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JORD n° 6 du 30/11/1983

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 67/AN/83/1ère L portant modification de la loi n° 241/AN/83 du 29 Avril 1982 créant un Laboratoire d’Analyse de Sols et des Eaux.
  2. Loi n° 69/AN/83/1 ère L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.
  3. Loi n° 65/AN/83/1er L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
  4. Loi n° 66/AN/83/1re L des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1983.
  5. Loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Loi n° 83-131/PRE DU 17 NOVEMBRE 1983 relatif à la réquisition de véhicules privés pour les besoins de la Conférence des Donateurs.

    7. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  7. Décret n° 83-137/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

    8. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  8. Décret n° 81-103/PR/TR portant réglementation du travail des étrangers.
  9. Arrêté n° 81-1307/PR/MTPS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 de la Caisse des Prestations-sociales.

    10. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  10. Arrêté n° 83-1369/PR/ONED portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1983.