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JORD n° 6 du 31/03/2012

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Résolution n° 08/AN/2012 portant sur la mise en place d’une commission Ad’Hoc chargée de l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire sur le Sénat.
  2. Décision n° 001/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.
  3. Décision n° 02/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.
  4. Arrêté n° 2012-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif à l’Assemblée nationale.

    5. ASSEMBLÉE NATIONALE

  5. Loi n° 155/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2008.
  6. Loi n° 156/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009.
  7. Loi n° 157/AN/12/6ème L portant adoption des comptes financiers 2010 du Port Autonome de Djibouti.
  8. Loi n° 158/AN/12/6ème L portant statut du centre DARYEL.

    9. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION

  9. Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFCIP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCIP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la société Shoura.
  10. Arrêté n° 2012-0190/PR/MEFICP portant la déchéance des droits accordés en vertu des titres fonciers n° 8409, 8410 et 8411.
  11. Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFICP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la socièté Shoura.
  12. Arrêté n° 2012-0190/PR/MEFCIP portant la déchéance des droits accordés en vertu des titres fonciers n° 8409, 8410 et 8411 au profit de Mr Mohamed Kayed Said Mohamed.

    13. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  13. Arrêté n° 2012-0197/PR/MTCRA portant création des sous-comités de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle.

    14. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  14. Arrêté n° 2012-197/PR/MTCRA portant création des souscomités et désignation des membres du comité de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle