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JORD n° 7 du 15/04/1993

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Décret n° 93‑0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels titulaires ou rappelés la F.N.S.
  2. Décret n° 93-0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personneis tituLaires ou rappelés servant a la FNS.
  3. Décret n° 93-0032/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels appelés du service national servant à la F.N.S.

    4. MINISTÈRE DES FINANCES

  4. Décision n° 93-0351/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de la Mission de Djibouti en Érythrée.
  5. Arrêté n° 93-0350/PR/FIN portant modification de la valeur mercuriale du Khat.
  6. Arrêté n° 93-0312/PR/MCTT approbation de la créance irrécouvrable de la sociéte Air-Djibouti en pertes et profits.

    7. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

  7. Arrêté n° 93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances Aéronautiques applicables pour compter du 1er janvier 1993.
  8. Décret n° 93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
  9. Décret n° 93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux exercice 1993.

    10. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  10. Arrêté n° 93-0310/PR/MTPS portant approbation des Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales.

    11. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLIQUES , DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

  11. Décret n° 93-0028/PR/TP définissant les conditions de vente de logements (1ère tranche) de la cité des fonctionnaires à Hayableh.