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JORD n° 9 du 31/07/1987

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 1/AN/87/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite « session budgétaire ».

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 87-041/PR portant remise de peines.

    3. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  3. Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.

    4. MINISTÈRE DES FINANCES

  4. Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
  5. Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.

    6. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  6. Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.