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JORD n° 230 du 31/01/1916

31/01/1916
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05/09/2002

Arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain sise à Douda.

03/05/1960

DELIBERATION n° 141 la Commission Permanente de l'Assemblée Territoriale de la C.F.S.

25/08/1948

Décision n° 874 du 25 août 1948 ;