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Additif n° 1361 à l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonctionnaires et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.

Édition n° 2 du 28/02/1961

 

Art. 1e. — L’article 8 de l’arrêté susvisé est complété ainsi qu’il suit :

Le Chef du Service des Finances : Immeuble Latini (3° étage, gauche).

 

Le Président du Tribunal Supérieur d’Appel : Batignolles n° 4,

Pour le Chef de Territoire en mission :

Le Secrétaire Général:

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

 

Ÿ. DE DARUVAR.