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Additif n° 2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n° 90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.

Édition n° 4 du 27/02/2003

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;

VU Le décret n°2001-0053/PR du 04 Mars 2001, portant nomination d’un Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°89-062/PRE du 29 Mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;

VU L’arrêté n°90-09554/PR/EN du 17/06/1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré ;

VU L’arrêté n°91-0044/PR/EN du 09/09/1991 modifiant l’arrêté n°90-0554/PR/EN du 17/06/1990 ;

 

Sur Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

Article 1 : Les articles 3-13-19-26-35 de l’arrêté n°90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré, sont complétés comme suit :

– ajouter au 2ème alinéa de l’article 3, J : Éducation Physique et Sportive.

– ajouter une section aux articles 13, 19, 26 et 35, J : Éducation Physique et Sportive.

Le reste sans changement.

 

 

Article 2 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

Le Président de la République,

          chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH