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Arrêté de Promulgation n° 1-251-1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre des colonies

Vu le décret du 18 octobre 1916 portant prohibitions de sortie;

Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 1916;

Vu larrèté du ministre des finances du 18 avril 1917,

 

 

Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de larrèté du 28 octobre 1916 sus visé.

 

 

MAGINOT.