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Arrêté de Promulgation n° 1-251-1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le ministre des colonies
Vu le décret du 18 octobre 1916 portant prohibitions de sortie;
Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 1916;
Vu larrèté du ministre des finances du 18 avril 1917,
Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de larrèté du 28 octobre 1916 sus visé.
MAGINOT.