Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1er. Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le lécret du 7 septembre 1938 portant réglementation des transmissions d’énergie élecrique dans la colonie de la Côte française les Somalis.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.