Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Edition n° 503 du 31/10/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu la dépêche ministérielle n° 1683 (A. E. 3e bureau) du 9 septembre 1938 ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 31 août 1938, concernant l’indication d’origine de certains produits

etrangers (appareils électriques de chauffage domestique et fers à repasser électriques) ;

2° Le décret du 31 août 1938, concernant l’indication d’origine de certains produits étrangers (indicateurs de direction essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

Hubert DESCHAMPS.