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Arrêté de Promulgation n° 1039 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie, par décret
du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret du 22 janvier 1936 relatif à la défense des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté serai enregistre au Journal ojjiciel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.