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Arrêté de Promulgation n° 1062 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le radiogramme ministériel circulaire n° 42 dun 3 septembre 1939.

ARRÊTE

Art. 1 — Est promulgné à la Côte française des Somalis :

— le décret du 2 septembre 1939 etendant aux fonctionnaires employés et agents rétribués sur les budgets oénéraux, locaux et spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.

Art. 2. — Le présent arrété sera enrevistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.