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Arrêté de Promulgation n° 1065 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art 1er. — Est promulgeué à la cote française des Somalis :
— le décret du ) septembre 1939 portant réglementation sur la police des débits de boissons en Afrique-Occidentale française, à Madagascar, à la Côte française des Somalis et en Afrique-Equatoriale française.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.