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Arrêté de Promulgation n° 1066 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à ia Coionie par décret
du 18 juin 1884;
Vu la dépêche ministérielle avion n° 24 C. G. du 25 août 1939.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somualis et dépendaneée :
— le décret du 29 juillet 1939 fixant les conditions d’exécution de article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangeres.
Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré et publié au Journal officiel colonie apres avoir donne lieu à des mesres de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.