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Arrêté de Promulgation n° 1111 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 septembre 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somals :
— le décret du 2 septembre 1939 sur l’emploi des ressources dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.