Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu la câblogramme ministériel du 24 Septembre 1915, Ne 171. prescrivant la promulgation dans la Colonie du décret du 10 Septembre 1915 rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat, autres qu la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 29 Août 1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, et de transbordement de divers produits ;

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de a République Française du 16 Septembre 1915;