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Arrêté de Promulgation n° 275-228-1915 portant application aux Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole, la houille crue el la houille carbonisée (coke).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le câblogramme Ministériel du 24 Sepiembre 1915, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 18 Septembre 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole la houille crue et la houille carbonisée (coke);
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 22 Septembre 1915;
ARRÊTE
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 Septembre 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le
Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole la houille crue et la houille carbonisée (coke).
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.