Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 276-228-1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie.

Édition n° 228 du 31/10/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le câblogramme du Ministre des Colonies en date du 2 Octobre 1915, n° 176,

prescrivant la promulgation, dans la Colonie, des deux arrêtés ministériels du 20 Septembre 1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie;

Vu le texte desdits arrêtés insérés au Journal Officiel de la République française du 21 Septembre 1915.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être exécutés selon ses formes et teneur, les deux arrêtés ministériels du 20 Septembre 1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie.

Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

P. SIMONI.