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Arrêté de Promulgation n° 436-218-1914 approuvant l’arrêté local du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs.

Édition n° 218 du 31/12/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté local N° 328 du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 francs au titre du chapitre 10 ‘‘ Service d’intérêt social et économique-Personnel” art. 4 « Instruction Publique”, dn Budget du Service Local, exercice 1914.

 Vu le décret du 13 Novembre 1914, approuvant le dit arrêté;

Vu la dépéche ministérielle du 20 Novembre 1914 prescrivant l’application de ce dernier acte;

 

 

ARRÊTE

 Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret du 13 Novembre 1914 sus-visé.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.