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JORD n° 218 du 31/12/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 453-21-1914 Mesure Diverse.
  2. Décision n° 439-218-1914 Mutation.
  3. Décision n° 460-218-1914 Mouvement.
  4. Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .
  5. Décision n° 479-218-1914 Mesure Diverse.
  6. Décision n° 478-218-1914 Mesure Diverse.
  7. Arrêté n° 481-218-1914 portant réglementation îles cafés et débits de boissons des hôtels et garnis.
  8. Décision n° 477-218-1914 Mesure Diverse.
  9. Arrêté n° 476-218-1914 rendant exécutoire à compter du 1er Janvier 1015 celui du 27 Mai 1914 augmentant les droits sur les alcools et les bois sons spiritueuses.
  10. Décision n° 475-218-1914 portant création d’un poste administratif à Vile Mascali. (iles Moucha)
  11. Arrêté n° 474-218-1914 interdisant, sauf autorisation, l’accès des îles Moucha.
  12. Décision n° 458-218-1914 Mutation.
  13. Décision n° 457-218-1914 Mutation.
  14. Décision n° 454-218-1914 Mutation.
  15. Décision n° 459-218-1914 Mutation.
  16. Décision n° 462-218-1914 Mouvement.
  17. Décision n° 463-218-1914 Mouvement.
  18. Décision n° 464-218-1914 Mesure Diverse.
  19. Décision n° 466-218-1914 Mesure Diverse.
  20. Arrêté n° 473-218-1914 portant réglementation des cessions de médicaments.
  21. Arrêté n° 472-218-1914 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour pour l’année 1915.
  22. Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.
  23. Arrêté n° 469-218-1914 modifiant le régime des allocations accessoires à la solde des infirmiers chargés de la délivrance des médicaments.
  24. Arrêté n° 467-218-1914 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915.
  25. Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.
  26. Arrêté n° 471-218-1914 accordant au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot n° 127 du plan cadastral de Djibouti.
  27. Arrêté n° 451-218-1914 accordant à M. A. N. Kalos une concession provisoire à Boulaos, pour l’établissement d’un dépôt de pétrole.
  28. Notification n° 02-218-1914 22/12/1914
  29. Arrêté de Promulgation n° 450-218-1914 rendant applicable aux Colonies le décret du 17 Novembre 1914 prohibant, à la sortie de la métropole, le charbon de bois.
  30. Décision n° 448-218-1914 Mutation.
  31. Décision n° 449-218-1914 portant prorogation de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
  32. Arrêté n° 444-218-1914 accordant au nommé Djohare Abdallah la concession en toute propriété du lot n° II de l’ancien abattoir.
  33. Arrêté n° 447-218-1914 Mouvement.
  34. Arrêté n° 443-218-1914 accordant à M. Besse la concession en toute propriété des luts n° s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.
  35. Arrêté n° 445-218-1914 réglementant le commerce du Pétrole.
  36. Arrêté n° 446-218-1914 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 140.000 frs.
  37. Décision n° 442-218-1914 Mutation.
  38. Décision n° 440-218-1914 Mutation.
  39. Arrêté de Promulgation n° 437-218-1914 fixant les droits compensateurs à appliquer à l’entrée en France aux sucres importés de la Confédération Australienne, du Canada, du Japon et de la Roumanie.
  40. Arrêté de Promulgation n° 436-218-1914 approuvant l’arrêté local du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs.
  41. Décision n° 434-218-1914 Mutation.
  42. Décision n° 435-218-1914 Mutation.
  43. Décision n° 432-218-1914 Mutation.
  44. Décision n° 433-218-1914 Mutation.
  45. Arrêté de Promulgation n° 430-218-1914 relatif à l’application, au cours de la guerre actuelle, des règles de droit international maritime.
  46. Circulaire n° 03-218-1914 relative au contrôle à exercer par l’administration des domaines sur les opérations de séquestre des biens de sujets allemands, autrichiens ou hongrois.
  47. Décision n° 431-218-1914 Mouvement.
  48. Arrêté n° 429-218-1914 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.
  49. Décision n° 428bis-218-1914 Mutation.
  50. Décision n° 428-218-1914 Mutation.
  51. Décision n° 427-218-1914 Mouvement.
  52. Décret n° 05-218-1914 13/11/1914
  53. Décret n° 04-218-1914
  54. Décret n° 06-218-1914
  55. Arrêté n° 213-218-1914 portant augmentation des droits de consommation et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques ainsi que les alcoolats et les essences consommésou transitant à la Côte Française des Somalis.