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Arrêté de Promulgation n° 875 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue avplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgnés à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 2S avril 1939 réglementant le service de la correspondance téléeraphique en temps de guerre;

2° Le décret du 28 avril 1939 réglementant le service de la correspondance telephonique en temps de guerre.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné eu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

Hubert DESCHAMPS.