Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 979 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu la dépêche ministérielle n° 5139 du 31 août 1939,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

— le décret-loi du 28 août 1939 étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.