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Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 3 septembre 1938, approuvant l’avenant n° 2 du 18 avril 1901 concernant l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti ;
2° Le décret du 21 septembre 1938 modifiant le decret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.