Les destinataires de l’arrêté n° 1043 du 9 octobre 1932 sont priés de moditier leur texte

de la façon suivante :

Remplacer le dernier alinéa de l’article 7 :

« Le résident du tribunal. », par le texte suivant ;

« Les attributions confiées par la loi au juge de paix métropolitain sont dévolues an Président du tribunal de 1re instance de Djibouti, en ce qui concerne la tentative de conciliation et le jugement dans les affaires dont la valeur ne dépasse pas deux cents francs (200 francs).

Au-dessus de ce chiffre, l’affaire est portée devant le tribunal de 1re instance. »