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Arrêté n° 01-17-1900 promulguant dans la Colonie le décret da 18 Août 1900, portant réglementation du service des Douanes et Contributions.

Édition n° 17 du 11/10/1900

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, portant organisationadministrative du Protectorat;

 

ARRÊTE

Article Premier. — Est promulgué dans la Colonie le décret du 18 Août 1900, portant réglementation sur le fonctionnement du Service des Douanes et Contributions à la Côte des Somalis.

 

Art. 2 — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera ‘enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

G. ANGOULVANT.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général D. 1.

Signé : CHARLAT.