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Arrêté n° 01-213-1914 interministériel fixant à 300.000 fres. le chiffre minimum des fonds disponibles de la caisse de réserve de la colonie années 1914-1915-1916.—N- 362
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. J’ai l’honneur de vous faire connaître que conformément à la proposition con tenue dans votre lettre du 10 mars dernier, l’un de mes prédécesseurs a, par arrêté du 28 mai 1914, portant également la signa ture de M. le Ministre des Finances, fixé à 300,000 fres. le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles de la caisse de réserve de la Colonie pour les années 1914-1915-1916.
Je vous prie de vouloir bien assurer la publication et l’exécution de cet acte dont vous trouverez ci-joint, une ampliation.
P. le Ministre et p. o
Le Chef du Service de la Comptabilité
M. 1IORTON