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Arrêté n° 01-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traitements.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er  octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

Vu le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traîtement, inséré au Journal officiel de la République française du 5 avril 1934 ;

Vu le câblogramme du Ministre des colonies n° 14 du 11 juillet 1934.

ARRÊTE

Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 avril  1934 ‘susvisé portant modification des règles de cumul en matière de traitement.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera ct inséré au Journal officiel de de la colonie.

Le Procureur de la République,

chargé de l’expédition des affaires

courantes,

RAVAILLER.