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Arrêté n° 03-156-1909 autorisant l’inscription, sur les cartes illustrées, de cinq mots quelconques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 10 de la loi du 25 juin 1856, qui donne au ministre le pouvoir d’autoriser l’inscription, sur certaines classes d’imprimés, de mots ou de chiffres écrits à la main autres que la date et la signature ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 1909, réglant les conditions de circulation au tarif de 5 centimes de cartes illustrées ou non portant le titre « carte postale »,
ARRÊTE
Article unique. — L’inscription manuscrite autorisée sur les cartes illustrées ou non portant le titre « carte postale », expédiée soit à découvert, soit sous enveloppe ouverte au tarif de 5 centimes, n’est plus limitée à l’expression de formule de politesse ; elle peut consister en cinq mots quelconques.
A. MILLERAND.