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Arrêté n° 03-252-1917 22/06/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret du 2 jan vier 19 Li portant prohibition de sortie;

Vu l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917,

portant dérogation aux prohibitions de sortie ;

Vu l’arrêté du Ministre des finances en date du 7 juin 1917;

 

 

ARRÊTE

 Article unique. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé, en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.

MAGINOT.