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JORD n° 252 du 30/10/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 336-252-1917 Mesure Diverse.
  2. Circulaire n° 01-252-1917 relative aux formalités à remplir au débarquement par le personnel militaire hors cadres et les agents civils du Commissariat et des Comptables des matières aux Colonies (24 juillet 1917).— Ministère des Colonies, Services militaires, 1er bureau, 1re Section.
  3. Décision n° 335-252-1917 Mesure Diverse.
  4. Arrêté n° 334-252-1917 mettant en sursis d’appel M. Marill, chef de maison .
  5. Arrêté n° 331-252-1917 relatif à la vente du « Djibouti à M. Répici.
  6. Décision n° 333-252-1917 Mutation.
  7. Arrêté n° 332-252-1917 relatif a la Driseé de service de M. Bondeau, président du Tribunal de première instance et à la nomination de M. Darrigrand aux fonctions de juge suppléant prés le dit Tribunal.
  8. Décision n° 330-252-1917 Secours accordés aux veuves de deux caporaux de la Brigade indigène.
  9. Décision n° 329-252-1917 Mouvement.
  10. Décision n° 328-252-1917 Mouvement.
  11. Décision n° 327-252-1917 Mouvement.
  12. Arrêté de Promulgation n° 326-250-1917 l’arrêté ministériel du 14 août 1917, rapportant en ce qui concerne l’acétyle cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916.
  13. Arrêté n° 327bis-252-1917 déterminant les conditions d’application de la loi du 10 aout 1947.
  14. Arrêté n° 325-252-1917 le décret du 2 juillet 1917 et l’arrêté ministériel du même mois établissant l’obligation de la déclaration des biens et intérêts privés en pays ennemis où occupés par l’ennemi.
  15. Décision n° 323-252-1917 Mutation.
  16. Arrêté n° 324-252-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.
  17. Arrêté n° 322-252-1917 autorisant M. de Monfreid à d’exploiter les bois de palétuviers existant aux iles Moucha.
  18. Décision n° 322bis-252-1917 Mesure Diverse.
  19. Arrêté n° 321-252-1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
  20. Décision n° 320-252-1917 Mouvement.
  21. Décision n° 319-252-1917 Mutation.
  22. Arrêté n° 02-252-1917 20/08/1917
  23. Décret n° 07-252-1917 19/08/1917
  24. Arrêté n° 06-252-1917 14/08/1917
  25. Arrêté n° 05-252-1917 05/07/1917
  26. Arrêté n° 04-252-1917 02/07/1917
  27. Arrêté n° 03-252-1917 22/06/1917