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Arrêté n° 03-60-1902 promulguant le décret du 9 Janvier 1902 qui rend applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901.

Édition n° 60 du 01/06/1902

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la dépêche ministérielle en date du 25 Avril 1902 ;

Vu le décret du 9 Janvier 1902 rendant applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901 portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal,

ARRÊTE

Article Premier. — Sont promulgués dans la Colonie, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur :

1° Le décret du 9 Janvier 1902, rendant applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901, portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal ;

2° La loi du 5 Décembre 1901 précitée.

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

A. BONHOURE.