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JORD n° 60 du 01/06/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 03-60-1902 promulguant le décret du 9 Janvier 1902 qui rend applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901.
  2. Décision n° 10-60-1902 accordant un convalescence à M. Corrard, chef du service des Douanes.
  3. Décision n° 14-60-1902 .
  4. Arrêté n° 08-60-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.
  5. Arrêté n° 07-60-1902 autorisant la surcharge à 0,10 de 12,000 timbres poste de 2 fr.
  6. Décision n° 09-60-1902 nommant M. de Carlan membre de la Commission de la propriété foncière.
  7. Décision n° 13-60-1902 .
  8. Arrêté n° 15-60-1902 Permis d’exploration accordé à M. Charmetant.
  9. Décision n° 12-60-1902 .
  10. Circulaire n° 02-60-1902 relative à des modifications apportées aux régimes des colis postaux.
  11. Circulaire n° 01-60-1902 relative aux l’enseignements à fournir par le service de la Curatelle aux colonies.
  12. Décision n° 11-60-1902 .
  13. Rapport n° 04-60-1902 au Président de la République.
  14. Décret n° 05-60-1902 Texte du décret et de la loi.
  15. Loi n° 06-60-1902 portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal.